A\/ EXPOSE DE LA REQUETE la requ\u00eate concerne l’absence de justification de 2 pixels, identifi\u00e9s A et B sur le document extrait de la carte de synth\u00e8se \u00ab\u00a0affiche\u00a0\u00bb du SCoT (cf ANNEXE n\u00b01), sur la base des \u00e9l\u00e9ments, prescriptifs ou non, d\u00e9velopp\u00e9s dans le rapport de pr\u00e9sentation, le PADD et le DOO. Le p\u00e9rim\u00e8tre et la surface de l’unit\u00e9 fonci\u00e8re frapp\u00e9e par la pixellisation ne comportent aucune parcelle actuellement urbanisable (ANNEXE N\u00b02), comme l’indique pourtant la carte du PLU en vigueur o\u00f9 est positionn\u00e9 le pixel A (cf. ANNEXE n\u00b03). B\/ RAPPEL DES INTERVENTIONS ANTERIEURES l’association PJMP (Parcs et Jardins de Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es) dont le soussign\u00e9 est pr\u00e9sident, a d\u00e9j\u00e0 communiqu\u00e9 ses observations lors de l’\u00e9laboration du SCoT actuel en 2010: cette requ\u00eate concernait alors plusieurs sites de l’agglom\u00e9ration, notamment le parc du ch\u00e2teau de Fonbeauzard (Monument Historique Inscrit) qui fait l’objet de la pr\u00e9sente requ\u00eate. Cette d\u00e9marche, accompagn\u00e9e d’autres courriers allant dans le sens de sa protection et de sa mise en valeur, a \u00e9t\u00e9 ensuite port\u00e9e \u00e0 la connaissance des \u00e9lus et des services de nombreuses fois, notamment lors de la r\u00e9union de concertation du 4 mai 2015. Il avait alors \u00e9t\u00e9 r\u00e9pondu, trop vaguement, que la pixellisation n’est qu’une indication g\u00e9ographique, pas \u00e0 l’\u00e9chelle de la parcelle… Il n’emp\u00eache que le futur PLUi-H devra \u00eatre dans un rapport de compatibilit\u00e9, pour l’ensemble, et de CONFORMITE en ce qui concerne les pixels, qui eux sont PRESCRIPTIFS. Le maire de Fonbeauzard a re\u00e7u un courrier du soussign\u00e9 dans ce sens, auquel il n’a pas daign\u00e9 r\u00e9pondre: il lui \u00e9tait propos\u00e9 une rencontre pour \u00e9tudier la situation et les projets agronaturels\/culturels en cours sur ce territoire. Le fondement de la requ\u00eate est donc d\u00e9j\u00e0 connu. C\/ ARGUMENTS TIRES DU SCoT LUI MEME 1\u00b0 Pixels non prioritaires: hors contrat d’axe du BUN, parcelles agricoles encore cultiv\u00e9es, densification en cours de zones d\u00e9j\u00e0 urbanis\u00e9es… (cf ANNEXE n\u00b04) 2\u00b0 Parcelles de r\u00e9f\u00e9rence au PLU class\u00e9es U d\u00e9j\u00e0 \u00ab\u00a0consomm\u00e9es\u00a0\u00bb par l’urbanisation, absence de nouvelle parcelle \u00e0 urbaniser sur ces secteurs au POS\/PLU de ces communes 3\u00b0 Positionnement en compl\u00e8te contradiction avec l’esprit et la lettre du SCoT (traduction en terme de: TVB, patrimoine prot\u00e9g\u00e9, paysage, lois sur l’eau, air, climat…) ainsi qu’avec le futur PLUi-H de Toulouse M\u00e9tropole, dont le PADD est actuellement \u00e0 l’\u00e9tude. D) PROPOSITIONS CONSTRUCTIVES COMME ALTERNATIVE AUX PIXELS projets de mise en valeur sur des th\u00e8mes agronaturels\/culturels sur ce territoire, port\u00e9s par les propri\u00e9taires(la SCI Joseph de Malaret et son repr\u00e9sentant soussign\u00e9, \u00e9galement propri\u00e9taire d’autres terrains de l’unit\u00e9 fonci\u00e8re) et le Collectif Terres Fertiles, comme expos\u00e9 dans son rapport de pr\u00e9sentation page 4, objectif 2 (cf. ANNEXE n\u00b05). En r\u00e9sum\u00e9: donner un signal fort aux promoteurs, non pas celui qu’ils attendent (profiter de l’urbanisation) mais celui que veulent les citoyens attach\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9servation du cadre de vie, face aux d\u00e9fis de la transition \u00e9cologique et des changements climatiques. Il est donc demand\u00e9 au SMEAT de bien vouloir \u00e9tendre la zone prot\u00e9g\u00e9e actuelle (vert fonc\u00e9) aux parcelles voisines d\u00e9j\u00e0 non constructibles: > parcelles inscrites aux Monuments Historiques (pixel A) > zones inondables et agricoles actuellement cultiv\u00e9es (pixel B) le soussign\u00e9 se tient \u00e0 la disposition des \u00e9lus et des services pour toute information compl\u00e9mentaire. NB: si ce n’est pas possible dans le cadre de la pr\u00e9sente r\u00e9vision, au moins le pr\u00e9voir dans les modifications \u00e0 venir, pr\u00e9vues au chapitre du DOO traitant des pixels, ou bien lors de la r\u00e9vision qui doit suivre dans quelques ann\u00e9es la simple \u00ab\u00a0Grenellisation\u00a0\u00bb de celle-ci. sign\u00e9: Michel DENIS de RIVOYRE pr\u00e9sident de l’association PJMP co-g\u00e9rant de la SCI Joseph de Malaret, propri\u00e9taire du ch\u00e2teau de Fonbeauzard (MHI)<\/p>\n
A\/ EXPOSE DE LA REQUETE la requ\u00eate concerne l’absence de justification de 2 pixels, identifi\u00e9s A et B sur le document extrait de la carte de synth\u00e8se \u00ab\u00a0affiche\u00a0\u00bb du SCoT …<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[37],"tags":[],"class_list":["post-1910","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-observations_ep_1ererevision"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.smeat-agglotoulouse.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1910","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.smeat-agglotoulouse.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.smeat-agglotoulouse.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.smeat-agglotoulouse.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/6"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.smeat-agglotoulouse.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1910"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.smeat-agglotoulouse.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1910\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.smeat-agglotoulouse.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1910"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.smeat-agglotoulouse.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1910"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.smeat-agglotoulouse.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1910"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}