Avertissement : les éléments présentés dans cette page sont mentionnés à titre indicatif.
Ils sont le reflet des informations disponibles (sites internet des communes ou EPCI, geoportail de l’urbanisme…) concernant les documents d’urbanisme opposables au 1er janvier 2023.
Ils sont le reflet des informations disponibles (sites internet des communes ou EPCI, geoportail de l’urbanisme…) concernant les documents d’urbanisme opposables au 1er janvier 2023.
Etat actualisé
- télécharger la carte "Etat de référence" 1ère révision approuvée le 27 avril 2017
- télécharger la carte "Etat de référence actualisé" au 1er janvier 2023
Déplacement
Déplacement au 01/01/2023.
- Auzeville-Tolosane
- Fonsorbes
- Seysses
- Labarthe-sur-Lèze
Commune : Fonsorbes
Procédure : 1ère modification du PLU approuvée le 23/06/2022
Cette procédure prévoit le déplacement d’un demi-pixel mixte, positionné au nord de la commune pour un développement initial dans l’environnement du chemin « Marial », vers l’est du territoire communal pour augmenter les potentiels de développement des zones 3AU et 2AUm.
Ce déplacement n’entraîne pas de mobilisation du demi-pixel en question, ces zones étant, à ce jour, fermées à l’urbanisation.
Procédure : 1ère modification du PLU approuvée le 23/06/2022
Cette procédure prévoit le déplacement d’un demi-pixel mixte, positionné au nord de la commune pour un développement initial dans l’environnement du chemin « Marial », vers l’est du territoire communal pour augmenter les potentiels de développement des zones 3AU et 2AUm.
Ce déplacement n’entraîne pas de mobilisation du demi-pixel en question, ces zones étant, à ce jour, fermées à l’urbanisation.
Commune : Labarthe-sur-Lèze
Procédure : Révision du PLU approuvée le 03/03/2020
Cette procédure prévoit le déplacement d’un demi-pixel à vocation économique (non mobilisé et recouvrant une zone agricole), positionné initialement pour envisager un développement chemin du « Riouas », vers le nord de la commune, en continuité des espaces bâtis et urbanisés, pour création d’équipements sportifs au sein d’une zone NL1.
Cette évolution du document d’urbanisme mobilise par conséquent les capacités de développement du demi-pixel déplacé.
Procédure : Révision du PLU approuvée le 03/03/2020
Cette procédure prévoit le déplacement d’un demi-pixel à vocation économique (non mobilisé et recouvrant une zone agricole), positionné initialement pour envisager un développement chemin du « Riouas », vers le nord de la commune, en continuité des espaces bâtis et urbanisés, pour création d’équipements sportifs au sein d’une zone NL1.
Cette évolution du document d’urbanisme mobilise par conséquent les capacités de développement du demi-pixel déplacé.
Commune : Seysses
Procédure : Révision du PLU approuvée le 16/12/2020
Cette procédure prévoit le déplacement d’un demi-pixel mixte (non mobilisé) depuis le secteur « Brouquère », à l’est de la commune, vers le nord du tissu urbain en continuité d’une zone en cours d’urbanisation.
Ce déplacement permet la réalisation du futur groupe scolaire de la commune de Seysses.
Le demi-pixel mixte déplacé était matérialisé dans le PLU par une zone 2AU de 4 ha, fermée à l’urbanisation. Cette zone est supprimée, ces espaces sont reclassés en zone agricole. La zone du futur groupe scolaire fait l’objet de la création d’un secteur AUb de 3 ha ouvert à l’urbanisation (chemin du château d’eau).
Cette ouverture à l’urbanisation mobilise par conséquent les capacités de développement du demi-pixel déplacé.
Procédure : Révision du PLU approuvée le 16/12/2020
Cette procédure prévoit le déplacement d’un demi-pixel mixte (non mobilisé) depuis le secteur « Brouquère », à l’est de la commune, vers le nord du tissu urbain en continuité d’une zone en cours d’urbanisation.
Ce déplacement permet la réalisation du futur groupe scolaire de la commune de Seysses.
Le demi-pixel mixte déplacé était matérialisé dans le PLU par une zone 2AU de 4 ha, fermée à l’urbanisation. Cette zone est supprimée, ces espaces sont reclassés en zone agricole. La zone du futur groupe scolaire fait l’objet de la création d’un secteur AUb de 3 ha ouvert à l’urbanisation (chemin du château d’eau).
Cette ouverture à l’urbanisation mobilise par conséquent les capacités de développement du demi-pixel déplacé.
Transfert
Transfert au 01/01/2023
- Fonsorbes
- Pins-Justaret
- Roquettes
- Aussonne
- Cornebarrieu
- Saint-Jory
- Mondonville
Commune : Fonsorbes
Procédure : 1èremodification du PLU approuvée le 23/06/2022
Par délibération en date du 24 avril 2019, le SMEAT mentionnait dans son avis favorable sous réserves, concernant la 1ère révision du PLU de la commune de Fonsorbes, que les densités prévues par l’OAP du secteur d’Hournes-Potenery soient rendues compatibles avec celles recommandées par le SCoT..
La première modification du PLU explicite l’accroissement des niveaux de densité attendus sur ce secteur de la commune par le transfert de potentialités de développement, soit un pixel et demi non mobilisé, sur des zones agricoles à l’ouest et à l’est de la commune..
Le pixel et demi, objet du transfert de potentialités, ne pourra par conséquent plus être mobilisé pour l’aménagement futur du territoire fonsorbais.
Procédure : 1èremodification du PLU approuvée le 23/06/2022
Par délibération en date du 24 avril 2019, le SMEAT mentionnait dans son avis favorable sous réserves, concernant la 1ère révision du PLU de la commune de Fonsorbes, que les densités prévues par l’OAP du secteur d’Hournes-Potenery soient rendues compatibles avec celles recommandées par le SCoT..
La première modification du PLU explicite l’accroissement des niveaux de densité attendus sur ce secteur de la commune par le transfert de potentialités de développement, soit un pixel et demi non mobilisé, sur des zones agricoles à l’ouest et à l’est de la commune..
Le pixel et demi, objet du transfert de potentialités, ne pourra par conséquent plus être mobilisé pour l’aménagement futur du territoire fonsorbais.
Commune : Pins-Justaret
Procédure : Révision du PLU approuvée le 25/02/2020
Dans le cadre de la réalisation de son projet communal, la commune souhaite s’inscrire dans un objectif de sobriété foncière et opte pour la réduction de sa consommation d’espaces agro-naturels et l’augmentation des niveaux de densité sur ses secteurs de développement.
Une densité de 15 logements / hectare est prônée par le SCoT pour les communes « pôles de services et noyaux villageois » en développement mesuré dont fait partie Pins-Justaret.
Sur la zone AU de « Malrivière » matérialisée par un pixel mixte, un pixel mixte non mobilisé (zone agricole) permettra d’augmenter les densités du futur projet urbain.
Sur la zone AU de « La Vignasse » matérialisée par un demi-pixel, un demi-pixel non mobilisé (zone agricole) permettra d’accroître les densités au bénéficie de ce secteur.
Le pixel et demi, objet du transfert de potentialités, ne pourra par conséquent plus être mobilisé pour l’aménagement futur du territoire de Pins-Justaret.
Procédure : Révision du PLU approuvée le 25/02/2020
Dans le cadre de la réalisation de son projet communal, la commune souhaite s’inscrire dans un objectif de sobriété foncière et opte pour la réduction de sa consommation d’espaces agro-naturels et l’augmentation des niveaux de densité sur ses secteurs de développement.
Une densité de 15 logements / hectare est prônée par le SCoT pour les communes « pôles de services et noyaux villageois » en développement mesuré dont fait partie Pins-Justaret.
Sur la zone AU de « Malrivière » matérialisée par un pixel mixte, un pixel mixte non mobilisé (zone agricole) permettra d’augmenter les densités du futur projet urbain.
Sur la zone AU de « La Vignasse » matérialisée par un demi-pixel, un demi-pixel non mobilisé (zone agricole) permettra d’accroître les densités au bénéficie de ce secteur.
Le pixel et demi, objet du transfert de potentialités, ne pourra par conséquent plus être mobilisé pour l’aménagement futur du territoire de Pins-Justaret.
Commune : Roquettes
Procédure : 3ème modification du PLU approuvée le 19/12/2018
Cette procédure prévoit l’ouverture à l’urbanisation d’une zone AU0 située au sud-est de la commune en continuité des espaces bâtis et urbanisés existants. Elle se positionne en prolongement de l’opération du « Lensemen », comme seconde tranche, dont l’aménagement a débuté le long de l’avenue des Pyrénées dans la zone UB, sous forme d’une opération d’ensemble phasée.
Son aménagement permet d’accompagner la dynamique démographique de la commune de Roquettes et de proposer une offre diversifiée de logements, répondant à toutes les trajectoires résidentielles.
Cette ouverture se traduit par la mobilisation d’un demi-pixel mixte, phasé dans le temps.
La densité envisagée dans ce secteur de développement (20 à 30 logements à l’hectare) est supérieure à celle recommandée dans le SCoT. Ainsi, un transfert de potentialités de développement est effectué du secteur de Bordes Blanches au nord de la commune (demi-pixel non mobilisé) vers le secteur de « Lensemen ».
Le demi-pixel, objet du transfert de potentialités, ne pourra par conséquent plus être mobilisé pour l’aménagement futur du territoire de Roquettes.
Procédure : 3ème modification du PLU approuvée le 19/12/2018
Cette procédure prévoit l’ouverture à l’urbanisation d’une zone AU0 située au sud-est de la commune en continuité des espaces bâtis et urbanisés existants. Elle se positionne en prolongement de l’opération du « Lensemen », comme seconde tranche, dont l’aménagement a débuté le long de l’avenue des Pyrénées dans la zone UB, sous forme d’une opération d’ensemble phasée.
Son aménagement permet d’accompagner la dynamique démographique de la commune de Roquettes et de proposer une offre diversifiée de logements, répondant à toutes les trajectoires résidentielles.
Cette ouverture se traduit par la mobilisation d’un demi-pixel mixte, phasé dans le temps.
La densité envisagée dans ce secteur de développement (20 à 30 logements à l’hectare) est supérieure à celle recommandée dans le SCoT. Ainsi, un transfert de potentialités de développement est effectué du secteur de Bordes Blanches au nord de la commune (demi-pixel non mobilisé) vers le secteur de « Lensemen ».
Le demi-pixel, objet du transfert de potentialités, ne pourra par conséquent plus être mobilisé pour l’aménagement futur du territoire de Roquettes.
Commune : Aussonne
Procédure : 1ère modification du PLU approuvée le 29/06/2017
La procédure prévoit l’ouverture à l’urbanisation de la zone de Lou Pintre (12,5 ha, mobilisant 1,5 pixel) située au nord du village, sous un groupe de pixels mixtes, avec création d’une zone 2AU et d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) pour permettre l’accueil d’environ 270 logements.
Les densités recommandées par le SCoT en Développement mesuré, hors noyau villageois (10 logements/ha) sont dépassées par celles permises par l’OAP (de l’ordre de 21 logements/ha). La localisation de ce secteur, en dehors des courbes de bruit de l’aéroport (une grande partie du village, sous courbe C, est fortement contrainte), au contact direct du secteur d’équipements (collège) et à proximité du centre-bourg, peut justifier le souhait d’y permettre, à l’échelle de ce pixel et demi, un accueil renforcé, en cohérence avec le principe de polarisation énoncé par le SCoT.
Dans ce cas, et en application du même principe :
Procédure : 1ère modification du PLU approuvée le 29/06/2017
La procédure prévoit l’ouverture à l’urbanisation de la zone de Lou Pintre (12,5 ha, mobilisant 1,5 pixel) située au nord du village, sous un groupe de pixels mixtes, avec création d’une zone 2AU et d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) pour permettre l’accueil d’environ 270 logements.
Les densités recommandées par le SCoT en Développement mesuré, hors noyau villageois (10 logements/ha) sont dépassées par celles permises par l’OAP (de l’ordre de 21 logements/ha). La localisation de ce secteur, en dehors des courbes de bruit de l’aéroport (une grande partie du village, sous courbe C, est fortement contrainte), au contact direct du secteur d’équipements (collège) et à proximité du centre-bourg, peut justifier le souhait d’y permettre, à l’échelle de ce pixel et demi, un accueil renforcé, en cohérence avec le principe de polarisation énoncé par le SCoT.
Dans ce cas, et en application du même principe :
- cet accueil renforcé s’accompagne, à titre compensatoire, d’une limitation des capacités d’accueil correspondant à un potentiel d’extension équivalent (1,5 pixel) non encore mobilisé attenant (inclus dans le groupe de pixels positionné sur ce secteur et identifié dans le cadre de la présente modification),
- la densité moyenne de la zone de Lou Pintre, au regard des dispositions du SCoT, devra s’apprécier, à terme, à l’échelle du pixel et demi.
Commune : Cornebarrieu
Procédure : 2ème modification simplifiée du PLU approuvée le 29/06/2017
L’un des objets de cette procédure vise l’augmentation de 20 à 25 % du CES.
Institué dans le cadre de la 3ème modification du PLU, à la suite de l’entrée en application de la loi ALUR et de la suppression du COS, cette nouvelle disposition pourrait conduire à renforcer les risques de générer des capacités d'accueil supplémentaires de logements dans les secteurs UBb (75ha) et UC (près de 45ha) situés en Développement mesuré, étant donné leurs étendues.
Le passage à 25% de l’emprise au sol, s’il permet d’augmenter globalement la constructibilité au-delà des densités recommandées par le SCoT (10 logements/ha), ne pourra pas, compte tenu de la structure foncière qui est relativement morcelée et largement construite avec une situation géographique qui n'appelle pas prioritairement de renouvellement urbain ou foncier, atteindre des densités largement supérieures à celles attendues pour ce type de territoire.
Toutefois, pour minorer cet impact, il est justifié de mobiliser une part des pixels rattachés aujourd’hui en zone UC (soit 1 pixel) et de traduire, dans cette procédure de modification simplifiée, le transfert du potentiel représenté par 0,5 pixels pris sur une zone agricole le long de la route de Bouconne afin de conforter et compenser la capacité d’accueil de la zone UC du PLU. Ce demi pixel ne pourra par conséquent plus être mobilisé pour l’aménagement futur du territoire de Cornebarrieu.
Procédure : 2ème modification simplifiée du PLU approuvée le 29/06/2017
L’un des objets de cette procédure vise l’augmentation de 20 à 25 % du CES.
Institué dans le cadre de la 3ème modification du PLU, à la suite de l’entrée en application de la loi ALUR et de la suppression du COS, cette nouvelle disposition pourrait conduire à renforcer les risques de générer des capacités d'accueil supplémentaires de logements dans les secteurs UBb (75ha) et UC (près de 45ha) situés en Développement mesuré, étant donné leurs étendues.
Le passage à 25% de l’emprise au sol, s’il permet d’augmenter globalement la constructibilité au-delà des densités recommandées par le SCoT (10 logements/ha), ne pourra pas, compte tenu de la structure foncière qui est relativement morcelée et largement construite avec une situation géographique qui n'appelle pas prioritairement de renouvellement urbain ou foncier, atteindre des densités largement supérieures à celles attendues pour ce type de territoire.
Toutefois, pour minorer cet impact, il est justifié de mobiliser une part des pixels rattachés aujourd’hui en zone UC (soit 1 pixel) et de traduire, dans cette procédure de modification simplifiée, le transfert du potentiel représenté par 0,5 pixels pris sur une zone agricole le long de la route de Bouconne afin de conforter et compenser la capacité d’accueil de la zone UC du PLU. Ce demi pixel ne pourra par conséquent plus être mobilisé pour l’aménagement futur du territoire de Cornebarrieu.
Commune : Saint-Jory
Procédure : 2ème modification PLU approuvée le 30/06/2016
Cette procédure prévoit, dans la continuité du tissu urbain existant, l’ouverture de trois secteurs, sous pixels mixtes, accompagnée, pour chacun, d’une OA :
La localisation participant à la structuration du tissu urbain existant, explique le souhait d’un accueil renforcé, en cohérence avec le principe de polarisation énoncé par le SCoT.
En application de ce même principe, ce renforcement des capacités d’accueil s’accompagne, à titre compensatoire, d’une limitation de celles correspondant à des potentiels d’extension équivalents (trois demi-pixels) et non encore mobilisés, tels que l’indique le rapport de présentation à savoir :
Procédure : 2ème modification PLU approuvée le 30/06/2016
Cette procédure prévoit, dans la continuité du tissu urbain existant, l’ouverture de trois secteurs, sous pixels mixtes, accompagnée, pour chacun, d’une OA :
- à l’est : « Le Labou » (1AU3, 4.4 ha) ;
- au nord : « La Plaine » (1AU4, 4.6 ha) ;
- à l’ouest : « route de Grenade », (1AU5, 4 ha),
La localisation participant à la structuration du tissu urbain existant, explique le souhait d’un accueil renforcé, en cohérence avec le principe de polarisation énoncé par le SCoT.
En application de ce même principe, ce renforcement des capacités d’accueil s’accompagne, à titre compensatoire, d’une limitation de celles correspondant à des potentiels d’extension équivalents (trois demi-pixels) et non encore mobilisés, tels que l’indique le rapport de présentation à savoir :
- l’équivalent d’un demi-pixel situé au nord-ouest de la commune, sur des zones A, qui ne pourront donc être ouvertes ;
- un demi-pixel à « Cabourdy », où la zone 2AU (5,5 ha) est classée en zone A ;
- un demi-pixel à « Devant Martres », où la zone 3AU (2,8 ha) est classée en zone N.
Commune : Mondonville
Procédure : 1ère modification PLU approuvée le 17/12/2015
La procédure prévoit, l’ouverture partielle à l’urbanisation (7ha) de la zone du Moulin (13 ha) correspondant à l’extension du Centre-ville (1,5 pixel mixte), avec création d’une zone 1AU et d’une Orientation d’Aménagement (OA).
Les densités moyennes recommandées par le SCoT en noyau villageois (15 logements/ha) sont dépassées par celles permises par l’OA (de l’ordre de 41 logements/ha).
La localisation de ce secteur, au contact direct du centre-bourg et des équipements de celui-ci, justifie le souhait d’y permettre, à l’échelle de ce pixel et demi, un accueil renforcé, en cohérence avec le principe de polarisation énoncé par le SCoT.
Dans ce cas, et en application du même principe :
Procédure : 1ère modification PLU approuvée le 17/12/2015
La procédure prévoit, l’ouverture partielle à l’urbanisation (7ha) de la zone du Moulin (13 ha) correspondant à l’extension du Centre-ville (1,5 pixel mixte), avec création d’une zone 1AU et d’une Orientation d’Aménagement (OA).
Les densités moyennes recommandées par le SCoT en noyau villageois (15 logements/ha) sont dépassées par celles permises par l’OA (de l’ordre de 41 logements/ha).
La localisation de ce secteur, au contact direct du centre-bourg et des équipements de celui-ci, justifie le souhait d’y permettre, à l’échelle de ce pixel et demi, un accueil renforcé, en cohérence avec le principe de polarisation énoncé par le SCoT.
Dans ce cas, et en application du même principe :
- cet accueil renforcé s’accompagne, à titre compensatoire, d’une limitation des capacités d’accueil correspondant à des potentiels d’extension (pixels) équivalents et non encore mobilisés (1,5 pixels en zones AU0 fermées situées à l’est de la commune),
- la densité moyenne de la zone du Moulin, au regard des dispositions du SCoT, devra s’apprécier, à terme, à l’échelle du pixel et demi.
Fractionnement
Fractionnement au 01/01/2023.
- Seysses
Commune : Seysses
Procédure : Révision du PLU approuvée le 16/12/2020
Cette procédure prévoit l’élargissement de la zone UB (2,5 ha), gagnée sur une zone N, au sud de la centralité, en continuité du tissu urbain existant, à proximité des équipements publics et des secteurs économiques de la commune.
Conformément aux dispositions du SCoT, il est proposé de transférer un ¼ de pixel mixte du secteur de « Couloume » / route de Fonsorbes (pixel non mobilisé) sur ce secteur bénéficiaire. Le demi-pixel objet du fractionnement recouvrait une zone d’urbanisation future fermée à l’urbanisation, reclassée en zone agricole dans le cadre de la présente procédure.
Le ¼ de pixel ne pourra, par conséquent, plus être mobilisé pour l’aménagement futur de la commune de Seysses.
Procédure : Révision du PLU approuvée le 16/12/2020
Cette procédure prévoit l’élargissement de la zone UB (2,5 ha), gagnée sur une zone N, au sud de la centralité, en continuité du tissu urbain existant, à proximité des équipements publics et des secteurs économiques de la commune.
Conformément aux dispositions du SCoT, il est proposé de transférer un ¼ de pixel mixte du secteur de « Couloume » / route de Fonsorbes (pixel non mobilisé) sur ce secteur bénéficiaire. Le demi-pixel objet du fractionnement recouvrait une zone d’urbanisation future fermée à l’urbanisation, reclassée en zone agricole dans le cadre de la présente procédure.
Le ¼ de pixel ne pourra, par conséquent, plus être mobilisé pour l’aménagement futur de la commune de Seysses.
Règles
État initial de référence
Le SCoT comporte dans son DOO une carte des
territoires de développement par extension (pixels).
Celle-ci constitue un « état initial de référence » de la
localisation de ces territoires de développement, tels
que définis par la P48 (DOO - Annexe 5).
Les territoires d’extension urbaine s’inscrivent dans les objectifs :
Les territoires d’extension urbaine s’inscrivent dans les objectifs :
- d’équilibre du développement ; ils sont donc rattachés à une typologie de territoire : Cœur d’agglomération, Ville intense, périmètre de cohérence urbanisme / transport Développement mesuré, quadrants…
- de polarisation de l’accueil ; ils sont donc affectés à la commune (ou à l’EPCI disposant d’un PLUi) et liés à la hiérarchie urbaine : centralités sectorielles, centres urbains, pôles secondaires, pôles de services…
- de mixité fonctionnelle ; ils sont caractérisés par une vocation : mixte ou économique dédiée
- de maitrise de l’étalement urbain ; ils s’inscrivent donc en continuité urbaine et ne portent pas atteinte aux espaces protégés.
Évolutions des territoires d’extension
Cet état initial de référence est amené à évoluer. En
effet, différentes dispositions s’appliquent aux territoires
de développement par extension (pixels) :
- déplacement de pixel,
- transfert de potentialité d’accueil,
- fractionnement au ¼ .
|
La carte des Déplacements de pixels
Elle permettra d’identifier les pixels concernés par un
déplacement, en indiquant leur localisation initiale (en
rouge) et leur nouvelle position (en vert).
|
 |
La carte des Transferts de potentialité d’accueil
Elle permettra d’identifier les pixels concernés par
un transfert de potentialité d’accueil en indiquant la
localisation initiale des potentialités d’accueil (en vert
clair) et leur nouvelle affectation (en vert foncé)
|
 |
La carte des Fractionnements au ¼
Elle permettra d’identifier les pixels concernés par
un fractionnement. Les fractionnements successifs
affectant les pixels y seront figurés par différentes
couleurs. Au regard de leur petite taille (< 2,25 ha),
les secteurs où seront utilisés les quarts de pixel ne
seront pas représentés sur la carte (le demi-pixel
reste la plus petite représentation des capacités
foncières en extension urbaine).
|
|
Chaque année, un nouvel état de référence, dit « état
de référence actualisé » sera produit.
La carte ainsi produite fera figurer la nouvelle localisation
des pixels ayant fait l’objet d’un déplacement. Ils
n’apparaitront donc plus à leur position initiale, tout
comme les pixels ayant fait l’objet d’un transfert de
potentialité d’accueil.
C’est au regard de cet « état de référence actualisé »
que devra être appréciée la compatibilité des documents
d’urbanisme avec le SCoT.
|
 |
Procédure : Révision du PLU approuvée le 12/07/2022
Cette procédure prévoit l’ouverture à l’urbanisation d’une zone à urbaniser (5AU), chemin Saint-Jean, d’une superficie d'environ 1,9 ha. Cette zone, inférieure à 3 hectares, seuil de matérialisation des potentiels de développement au SCoT, n’est donc pas couverte par un demi-pixel.
Le programme souhaité par la commune sur ce site vise à accueillir une densité supérieure à celle recommandée par le SCoT en territoire de développement mesuré (10 logements/ha).
Un demi-pixel (non mobilisé), localisé au sud de la commune, sur une zone agricole est déplacé sur ce secteur de développement.
Cette évolution du document d’urbanisme mobilise, par conséquent, la totalité des capacités de développement du demi-pixel déplacé, au regard du nombre de logements projetés.