Bonjour, Le SMEAT a lancé une enquête publique relative à la 1ere Révision du SCOT. Dans les demandes effectués par la commune de SEYSSES, j’attire votre attention sur la demande codé AX4-1, demande de déclassement de 3ha5 d’espace agricole protégés pour la réalisation d’un crématorium, avec compensation ENAF à l’échelle de la commune. Je vous demande de prendre en compte les réserves suivantes : -Le SCOT prévoit que les politiques d’aménagement doivent préserver et améliorer la santé publique, prévenir les risques notamment liés à la pollution de sols et préserver et améliorer la qualité de la ressource en eau. (Cf. document 1 synthèse du SCOT) ; les rejets du crématorium en particulier le mercure très toxique vont à l’encontre du SCOT. -Au sujet des territoires naturels et agricoles stratégiques le SCOT dans son D.O.O prévoit aussi sa préservation via les prescriptions suivantes: P2 /P4/P25/P48/P95 ; le projet de révision y est donc contraire. L’enquête publique mené fin 2015 lors de la modification n°3 du PLU de SEYSSES portant entre autres sur le classement de la parcelle du crématorium avait déjà soulevé des questionnements non réglés : -Quelles sont les parcelles de compensation (ENAF) liées à la consommation d’espace agricole construction du crématorium ? -Qu’en est-il de l’espace consommé par les voiries liées à la desserte de ce projet ? -Qu’en est-il de la préservation des terres agricoles dans le cadre d’une exploitation biologique ? (perte de la viabilité économique.) -Qu’en est-il de l’objectif du PADD sur le maintien d’une continuité de l’espace agricole avec l’implantation d’un crématorium et des voiries associées en zone agricole protégée ? Enfin le maire s’était engagé à l’organisation d’une réunion publique pour présenter le projet de crématorium avant toute décision ; il n’en a rien fait et propose le même projet sous une autre forme. » Merci de prendre ces observations en compte.
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