CAMPANELLA Grazia Seysses, le 17/11/2016 1780 chemin du Massonné 31600 SEYSSES A l’attention du Président de la commission d’enquête du SMEAT Madame, Monsieur, Comme vous pouvez le remarquer, j’habite chemin du Massonné, à 1 km à vol d’oiseau de l’emplacement prévu pour un projet de crématorium. C’est un endroit très paisible entouré de champs agricoles et loin de la voie rapide: 8km. L’autoroute A 64 y est accessible soit par le centre de Seysses (sortie 35), soit par des chemins où deux voitures ont des difficultés à se croiser (sortie 34). Le SMEAT a lancé une enquête publique relative à la 1ere Révision du SCOT. Dans les demandes effectuées par la commune de SEYSSES, j’attire votre attention sur la demande codée AX4-1, demande de déclassement de 3ha5 d’espace agricole protégés pour la réalisation d’un crématorium, avec compensation ENAF à l’échelle de la commune. 1 – Les prescriptions du SCOT ne sont pas compatibles avec l’emplacement visé pour ce projet de crématorium. L’emplacement visé ne correspond pas à une zone pixellisée suceptible d’accueillir des constructions urbaines comme un crématorium. (cf prescriptions 48 et 95) Au sujet des territoires naturels et agricoles stratégiques le Document d’Orientations et d’Objectifs prévoit sa préservation via les prescriptions suivantes: P2 /P4/P25/P48/P95 P48 : « les extensions urbaines Les territoires d’extension urbaine s’inscrivent dans les objectifs : -d’équilibre du développement. Ils sont donc rattachés à une typologie de territoire :Cœur d’agglomération-ville intense, périmètre de cohérence urbanisme-transport, développement mesuré, cadrant… (…) -de maîtrise de l’étalement urbain .Ils s’inscrivent donc en continuité urbaine et ne portent pas atteinte aux espaces protégés. -les territoires d’extensions urbaines sont représentés par le pixel. » P95 : « Les équipements sont accueillis au sein des espaces urbanisés et sous pixel mixte ou économique quelle que soit leur nature. » -Nous ne sommes pas dans le cadre de l’implantation d’équipements dans des espaces denses bien desservis -chapitre MAITRISER L’URBANISATION Les politiques d’aménagement doivent préserver et améliorer la santé publique, prévenir les risques notamment liés à la pollution de sols et préserver et améliorer la qualité de la ressource en eau. (Cf. document 1 synthèse du SCOT) « Protéger les aires d’alimentation des captages d’alimentation en eau potable » Seysses est en zone de captage d’eau et même si la réglementation est respectée, il y a des rejets de mercure autorisés par la loi. 2 – La conclusion de l’enquête publique menée fin 2015 lors de la modification n°3 du PLU de SEYSSES portant entre autres sur le classement de la parcelle du projet du crématorium est défavorable à la réalisation du projet incompatible avec le SCOT -RESERVE émise par l’enquêteur le 21 décembre 2015 : « toutes les possibilités d’implanter un crématorium à l’est de la commune , à proximité de l’accès à l’A64 devront être étudiées sérieusement en vue d’une implantation alternative , le lieu prévu dans ce projet au milieu d’une zone agricole protégée étant particulièrement défavorable compte tenu notamment de sa non compatibilité avec le SCOT. » 3 – La Commission Départementale pour la Préservation d’Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CNDENAF) consultée le 10 novembre 2015 établie par la Direction Départementale des Territoires (DDT) pour le changement de destination d’une parcelle agricole initialement prévue pour la création d’une station d’épuration et dorénavant destinée à accueillir un complexe funéraire comprenant un crématorium a également émis un avis défavorable : « -pas de justification sur l’implantation du crématorium qui parait relever d’une opportunité foncière. -Consommation de 3ha de terres agricoles, qui semble excessive en l’absence d’éléments dans le dossier justifiant le besoin d’une telle superficie. -Le projet tel que présenté n’aborde pas les nuisances que pourrait occasionner le fonctionnement de cet équipement par rapport aux activités agricoles à proximité (maraîchage bio, céréaliers…) -Le dossier n’apporte aucun élément sur l’impact agricole qu’entraînera la mise au gabarit de la voie communale nécessaire à la desserte du secteur. » 4 – D’autres syndicats intercommunaux comme le SICOVAL à Ramonville Saint-Agne sont prêts à s’investir dans un projet de crématorium. 5 – Une pétition contre ce projet a déjà recueilli 600 signatures de riverains mécontents. Je vous remercie pour la prise en compte de ces éléments. Grazia Campanella
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