Réserves sur le déclassement d’une zone agricole pour un crématorium, commune de SEYSSES

Monsieur le Président, Le SMEAT a lancé une enquête publique relative à la 1ère Révision du SCOT. Dans les demandes effectuées par la commune de SEYSSES, j’attire votre attention sur la demande codée AX4-1, demande de déclassement de 3,5 ha d’espace agricole protégés pour la réalisation d’un crématorium, avec compensation ENAF à l’échelle de la commune. Je vous demande de prendre en compte les réserves suivantes : Au sujet des territoires naturels et agricoles stratégiques, le SCOT dans son D.O.O. prévoit leur préservation via les prescriptions suivantes : P2 /P4/P25/P48/P95 ; le projet de révision y est donc contraire. Le SCOT prévoit aussi que les politiques d’aménagement doivent préserver et améliorer la santé publique, prévenir les risques notamment liés à la pollution de sols et préserver et améliorer la qualité de la ressource en eau. (Cf. document 1 synthèse du SCOT) ; les rejets du crématorium en particulier le mercure, très toxique, vont à l’encontre du SCOT. L’enquête publique menée fin 2015 lors de la modification n°3 du PLU de SEYSSES portant entre autres sur le classement de la parcelle du crématorium avait déjà soulevé des questionnements non réglés : Quelles sont les parcelles de compensation (ENAF) liées à la consommation d’espace agricole pour la construction du crématorium ? Qu’en est-il de l’espace consommé par les voiries liées à la desserte de ce projet ? Qu’en est-il de la préservation des terres agricoles dans le cadre d’une exploitation biologique ? (Perte de la viabilité économique.) Qu’en est-il de l’objectif du PADD sur le maintien d’une continuité de l’espace agricole avec l’implantation d’un crématorium et des voiries associées en zone agricole protégée ? Enfin, le maire s’était engagé à l’organisation d’une réunion publique pour présenter le projet de crématorium avant toute décision ; il n’en a rien fait et propose le même projet sous une autre forme. Je vous remercie de l’attention que vous porterez à mon courrier. Veuillez recevoir, Monsieur le Président, mes sincères salutations.