Date : jeudi, novembre 17, 2016 @ 02:56:14
Auteur : auteur : non renseigné

Réserves sur le déclassement d’une zone agricole pour la construction d’un crématorium, à SEYSSES.

Monsieur le Président, Le SMEAT a ouvert une enquête publique relative à la 1ère Révision du SCOT. Parmi les demandes effectuées, j’attire votre regard sur celle déposée par la commune de SEYSSES, sous le nom AX4-1, demande de déclassement de 3,5 ha d’espace agricole protégés pour la réalisation d’un crématorium. Il me semble important de considérer les réserves suivantes : Tout d’abord, en ce qui concerne l’emplacement destiné au projet, aujourd’hui terrain agricole, le SCOT dans son D.O.O. prévoit leur préservation suivant les prescriptions décrites en P2 /P4/P25/P48/P95. On constate effectivement que le projet de révision ne correspond pas aux directives choisies. . Le SCOT prévoit aussi que les politiques d’aménagement doivent préserver et améliorer la santé publique, prévenir les risques notamment liés à la pollution de sols et préserver et améliorer la qualité de la ressource en eau. (Cf. document 1 synthèse du SCOT) ; les rejets du crématorium en particulier le mercure, très toxique, vont à l’encontre du SCOT. La conclusion de l’enquête publique menée fin 2015 lors de la modification n°3 du PLU de SEYSSES portant entre autres sur le classement de la parcelle du projet du crématorium est défavorable à la réalisation du projet incompatible avec le SCOT -RESERVE émise par l’enquêteur le 21 décembre 2015 : « toutes les possibilités d’implanter un crématorium à l’est de la commune , à proximité de l’accès à l’A64 devront être étudiées sérieusement en vue d’une implantation alternative , le lieu prévu dans ce projet au milieu d’une zone agricole protégée étant particulièrement défavorable compte tenu notamment de sa non compatibilité avec le SCOT. » Je vous remercie de prendre en compte ces arguments. Recevez, Monsieur le Président, l’expression de mes respectueuses salutations. TARIOL Lucie et Jean-Laurent