Contribution à la révision du SCOT (cf. https://www.smeat-agglotoulouse.fr/?page_id=2859) • Sur la forme : La participation aux travaux généraux du SMEAT parait pour le moins discutable. Il s’ensuit un doute sur la « valeur » des documents et décisions. Délibérations Séances Membres en activité Participants présents 2018 15 novembre 2018 67 9 9 juillet 2018 67 8 4 avril 2018 67 4 14 février 2018 67 11 8 janvier 2018 67 22 Il faut dire aussi que les décisions sont « toujours » prises, de fait, à l’Unanimité ce qui ne montre pas un débat « intense » !7 Nota : quel est le quorum requis au conseil ? Un participant présent peut-il avoir plus d’une procuration (d’un membre absent) ? Comment s’explique qu’il y ait parfois plus de deux fois de votants que de présents ? Sans doute que la participation aux conseils ne reflète pas complètement la participation aux travaux néanmoins elle donne une piètre image de l’institution qui pourtant dispose d’un pouvoir considérable. Toutes les communes concernées (ou au moins beaucoup) appliquent le SCOT élaboré par le SMEAT, voire plus, elles s’abritent derrière le SCOT pour leur « politique » En théorie les séances du conseil sont, en principe, « publiques » mais sans doute que le SMEAT gagnerait à davantage de transparence. Quelques suggestions pour aller dans ce sens : • Des comptes rendus des débats en réunions et pas seulement un relevé des décisions. Le SMEAT pourrait aussi fournir des « informations » sur les travaux en commission (Les séances de ces commissions ne sont pas « ouvertes ») et pas seulement sur le conseil • Un site internet avec affichage -à l’avance- des dates des conseils pour permettre une participation effective du « public ». A l’approche des réunions il serait alors utile de fournir l’ordre du jour. • Lors des processus d’élaboration et modification des PLU les communes associent en général le public par exemple en mettant sur leur site web les projets de documents. Le SMEAT dans son processus de révision du SCOT gagnerait à informer mieux et associer davantage le public. • Sur le fond L’agglomération Toulousaine (y compris sa couronne) est peu dense (comparée par exemple à Paris, Lyon …) et très étendue. Elle est bien dotée en espace verts, tous n’étant cependant pas des parcs publics. • La circulation est organisée autour de la rocade ce qui conduit à rabattre la circulation par des radiales. Vue l’étendue de l’agglomération, le développement de super-couronnes disons à environ 3-5 km et à environ 10-15 km de l’actuelle rocade s’imposera à terme : il faut sans attendre anticiper notamment via des réalisations partielles et des réserves foncières. Nota : la traversée des coteaux de Pech-David pour aller de la vallée de l’Ariège et de la Garonne à la vallée de l’Hers et du Canal du Midi, mériterait tout particulièrement d’être revue en profondeur • Il manque beaucoup de petits appartements (étudiants, célibataires, couples sans enfants et familles monoparentales, personnes âgées). Certains analystes (cf. Par exemple le rapport « Habiter dans 20 ans » de Terra Nova http://tnova.fr/rapports/habiter-dans-20-ans ) croient en l’accroissement du besoin de plus petits appartement éventuellement complétés par des pièces collectives (Buanderies, grandes cuisines et salle à manger, zones de travail « bureaux » / bibliothèques …) Nota : On pourrait peut-être imaginer qu’à coté de certains T3 ou T4 par exemple sont positionnés des studios ou T2 de façon à constituer des T4 ou T5 (ou T3 + T2 et autres combinaisons). Une tendance lourde est semble-t-il dans nos sociétés la baisse de la natalité et la diminution de la taille des familles. La question du maintien dans un domicile (et pourquoi pas proches des enfants) des personnes âgées est posée. • Plutôt que d’avoir assez systématiquement des concentrations -séparées- des zones commerciales, des zones d’habitat collectif, des zones d’habitat individuel, des zones d’emploi … il faudrait envisager un mélange plus intime. Des immeubles pourraient plus systématiquement avoir, par exemple, des commerces et services au rez-de-chaussée, des services et bureaux au premier étage, des habitations au-dessus sans parler de zones spécialisées plus petites et plus rapprochées les unes des autres (zones d’emploi -zone de commerce- zone d’habitation …) • Il faudrait densifier davantage dans un cercle ELARGI (par exemple : zone d’influence du métro définie à 1000 m au lieu de 600 m) à proximité des stations de métro et des terminaux ou ligne de bus Nota : la densité proposée de 70 logements à l’hectare en ville intense et cœur de ville parait insuffisante. Par ailleurs il est sans doute préférable d’avoir des lignes continues de bâtiments de par exemple R+5 ou R+7 à des immeubles isolés de plus grande hauteur (« les grands boulevards » plutôt que « le Mirail » !) Coeur d’agglomération 70 logements /Ha Ville intense 70 logements /Ha à moins de 600 m du métro ou 500 m du tram 50 logements /Ha à moins de 600 m du train ou 400 m d’autres transports performants Extrait de l’actuel SCOT • La forte limitation des constructions dans les coteaux de Pech-David proches de Toulouse (mais ceci est vrai ailleurs) conduit de fait à urbaniser plus loin de Toulouse, avec des conséquences sur la circulation et l’étirement des réseaux. Qu’on construire dans les coteaux ou dans la vallée, on consomme des terres ! Nota : les terres agricoles concernées dans les coteaux ou la vallée sont des terres cultivées par quelques grands céréaliers (d’où terres labourées) (2 résidants agriculteurs sur Pechbusque par exemple) pas spécialement adaptées à la culture des plantes vivrières et à la protection de la vie sauvage ou plus largement de l’environnement. Le gibier par exemple est constitué essentiellement de Sangliers (souvent en développement jugé excessif et donc jugés « nuisibles ») et de chevreuils (idem ?). Les autres gibiers (lièvres, faisans, perdrix) sont exclusivement issus -pour ce qui concerne notre territoire- de lâcher d’animaux d’élevage. Les grandes parcelles céréalières ne sont pas -et de loin- propices à l’environnement comme peuvent paradoxalement l’être les parcs et jardins privés autour des maisons individuelles (oiseaux, insectes, rongeurs, gastéropodes, reptiles pour ce qui concerne les animaux et par ailleurs plantes très variées). Ex. (chiffres arrondis sur la base de données INSEE de 2015) pour quelques communes de la proche/très proche banlieue : • Pechbusque : ~350 logements et 850 habitants pour ~300 hectares • Rebigue : ~ 200 logements et 500 habitants pour ~500 hectares • Ramonville : ~8000 logements et 14 000 habitants pour ~650 hectares • Castanet : ~6300 logements et 13 000 habitants sur ~800 hectares Et un peu plus loin (mais en rapide évolution) • Pompertuzat : ~900 logements et 2200 habitants pour ~500 hectares • Pechabou : ~1000 logements et 2200 habitants pour ~360 hectares • Donneville : ~420 logements et 1000 habitants pour ~270 hectares
Auteur : Daniel HERNANDEZ