2 – Schéma d’aménagement de la vallée de la Save – 1ère phase de développement (PDF – 111.4 ko)
3.1. 1ère révision du PLU de Lavalette (PDF – 107.5 ko)
3.2 – PLU de Lavalette – Dérogation au titre de l’article L122-2 du Code de l’urbanisme (PDF – 110.6 ko)
3.3 – 3ème modification du POS de la commune de Mons (PDF – 112 ko)
3.4 – 6ème modification du POS de la commune de Tournefeuille (PDF – 128.1 ko)
4.1. – Révision du PPR de la commune de Vieille Toulouse (PDF – 83 ko)
6.1 – Oeuvres sociales, adhésion au COSAT – Modification (PDF – 74.5 ko)
6.2 – Institution d’une régie d’avance (PDF – 84.7 ko)
7 – Adhésion à l’association de coopération de l’Aire Métropolitaine toulousaine (PDF – 85.1 ko)