1 – Erreur constatée sur Annexe du POS modifié: la zone réservée N°15 (réserve pour le passage de l’assainissement) apparaît sur la rive Gauche du ruisseau la Mariette (matérialisant les limites de propriétés de plusieurs parcelles …807, 808, 1182…) alors que le POS initial la situait rive DROITE de manière à ce que les zones d’accès N°16 & 17 ne franchisse pas ce cours d’eau. 2 – Erreur constatée dans le compte rendu d’enquête d’utilité publique ouverte par arrêté municipal N°1 du 14/04/2010, relative au projet de modification de POS: au chapitre 4 et dans les conclusions (PV4) du compte rendu, la zone NB était déclarée inconstructible alors qu’elle est constructible Didier MASSAT 11 Impasse André Navarra 31 100 Toulouse Propriétaire à , chemin d’Encavit – 31 530 Lévignac
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