M. le Président de la commission d’enquête, Je possède un terrain de famille situé à Castelginest (parcelle AH9 de 13 648 m²), actuellement classé en zone ND et exploité par un fermier comme terrain agricole. Ce terrain jouxte le tracé du futur BUN et est limitrophe d’une zone 2NA qui sera appelée à urbanisation lors de la réalisation du BUN (fichier plu.jpg). Plusieurs pixels d’urbanisation se trouvent également à proximité immédiate de ma parcelle. Sur le terrain, ma propriété ne se différencie pas des terrains classés en 2NA (voir fichier terrain-agricole) qui sont exploités d’ailleurs par le même fermier comme un seul ténement. J’avoue ne pas comprendre quelle logique suit le tracé de ce zonage. Je souhaiterais pouvoir un jour réaliser une construction pour me loger sur ce terrain, mais la mairie m’a répondu que ce terrain faisait partie d’une zone naturelle protégée dans le SCOT et qu’une éventuelle modification du zonage lors du PLUI-H ne pourrait se faire qu’après modification du SCOT. Lorsque je consulte les affiches des SCOT 2013 et 2016, je constate que le tracé de la zone naturelle n’est plus le même (voir fichier scot-2013-2016). En particulier, si on constate que sur le plan du SCOT 2013, la zone naturelle en vert suit à la parcelle près le zonage ND du PLU, ce n’est plus le cas en 2016. L’imprécision du plan du SCOT 2016 ne me permet pas de savoir si la parcelle AH9 se trouve dans la zone naturelle ou pas. J’aurais souhaité savoir si le SCOT définit la zone naturelle à un niveau général ou à la parcelle près. Je suis consciente de l’importance de protéger des zones naturelles, mais au cas présent, j’imagine qu’une modification à la marge de cette zone qui doit représenter une centaine d’hectares peut s’envisager sans remettre en cause l’économie générale du SCOT. Aussi, je vous remercie de bien vouloir étudier la possibilité d’ajuster la limite de cette zone afin d’exclure la parcelle AH9 de la zone naturelle protégée, comme le sont déjà les parcelles AH8, AH28, AH26 voisines. Je vous remercie par avance. Mme Sophie PERDRIEL 2ter route de Pechbonnieu 31780 Castelginest
