Date : vendredi, novembre 18, 2016 @ 12:06:59
Auteur : auteur : non renseigné

pereniser et favoriser les exploitations agricoles

le document 7 sur les orientations et les objectifs indique en page 17 = R2 « l’organisation parcellaire des exploitations agricoles est préservée afin de garantir leur perénité et de favoriser leur exploitabilité ». Dans ce but il faut y ajouter une interdiction de toute construction ou équipement à moins de 50 m d’une parcelle agricole. Ainsi cette perenite et cette exploitabilite ne pourront pas etre restreintes indirectement par le biais d’une interdiction de tout traitement phytosanitaire à proximité d’une habitation ou d’un equipement (ecole, stade, maison de retraite, etc.)