Rapport du Commissaire Enquêteur (EP Dossier E22000025 / 31- FERRO-LEBRES TOURNEFEUILLE) « Le Commissaire Enquêteur aurait souhaité pour sa part connaître la position actuelle du SMEAT probablement engagé dans la procédure à venir de révision du SCoT, sur cette question fondamentale de la densité, et donc notamment savoir s’il se positionne toujours sur les mêmes bases que celle énoncées précédemment dans le SCoT en vigueur. Le SCoT est en effet le document supérieur et principal de référence, même s’il ne se prononce que sur des fourchettes, ou des seuils, avec lequel le PLUi-H de Toulouse Métropole, lui aussi en révision, devra être compatible ; le PLU de Tournefeuille ne pouvant aller lui aussi, et dans l’attente du nouveau PLU-Hi, que dans cette direction. Le SMEAT, consulté par les services de la préfecture n’a pas donné d’avis sur ce projet, ni dans la phase de consultation officielle, ni pour donner suite à la demande du CE ». Encore bravo!
Auteur : CE Ferro