Séance du 5 avril 2022

1.1. 2ème révision du SCoT : Débat sur les orientations du Projet d’aménagement stratégique (PAS)
1.1 2ème révision du SCoT : Débat sur les orientations du Projet d’aménagement stratégique (PAS) : Annexe
2.1. Débat d’orientations budgétaires 2022
2.1. Débat sur les orientations budgétaires 2022 : Annexe 1
2.1. Débat sur les Orientations budgétaires : annexe 2
3.1. Contrat de groupe assurance des risques statutaires du personnel
3.2. Convention triennale 2022-2024 avec le COSAT
3.2. Convention triennale 2022-2024 avec le COSAT : Annexe