3. Val Tolosa : Contentieux en vue d’une indemnisation par le SMEAT
4.1. Création d’un emploi de catégorie A
4.2. Régime indemnitaire des agents du SMEAT (RIFSEEP)
4.3. Publicité des actes du SMEAT
4.5. Avenant au bail des locaux du SMEAT
4.6. Remboursement de frais de déplacement