3.1. Actualisation de l’état de l’offre commerciale
3.1. État actualisé de l’offre commerciale en grande surfaces au 1er janvier 2014
3.1. État actualisé de l’offre commerciale en grande surfaces au 1er janvier 2015
3.1. État actualisé de l’offre commerciale en grande surfaces au 1er janvier 2016
3.1. État actualisé de l’offre commerciale en grande surfaces au 1er janvier 2017
3.1. État actualisé de l’offre commerciale en grande surfaces au 1er janvier 2018
4.1. 1ère modification simplifiée du PLU de Castelmaurou
4.2. 1ère modification simplifiée du PLU de Deyme
4.3. 3ème révision du PLU de Eaunes
4.3. 3ème révision du PLU de Eaunes : Annexe
4.4. 2ème révision du PLU de Lamasquère
4.5. 4ème modification du PLU de Montgiscard
4.6. Élaboration du PLU d’Odars
4.7. 2ème modification simplifiée du PLU de Pechbonnieu
4.8. Élaboration du PLU de Pompertuzat
4.9. 1ère modification du PLU de Roques-sur-Garonne
4.10. 3ème modification du PLU de Roquettes
4.11. 1ère modification du PLU de Rouffiac-Tolosan
5.1. Avenant n°17 à la convention-cadre di 29 mars 2002 avec l’auat
5.1. Avenant n°17 à la convention-cadre du 29 mars 2002 avec l’auat : Annexe
5.2. Assurance des risques statutaires du personnel
5.3. Locaux du SMEAT : renouvellement de bail
5.3. Locaux du SMEAT : renouvellement de bail : Annexe
5.4. 1ère décision modificative du budget 2018